Conditions générales de vente
Rideaux en Perles de Buis



 
Selon l'Article L. 121-20-2 du Code de la consommation, les rideaux réalisés sur mesures ne seront ni repris ni échangés.

Cependant, si l'acquéreur se trompe dans l'envoi de ses mesures lors du devis, je peux apporter la retouche nécessaire, le prix des transports (retour et deuxième expédition du rideau) restant à la charge du client. Dans ce cas, selon si le rideau doit être allongé ou raccourci, le tarif augmentera ou le client se verra rembourser les olives (sur nouveau devis). Si changement dans la largeur, la nouvelle barre de soutien réalisée sur mesures reste à la charge du client.

Une barre de soutien réalisée sur mesures ne peut être ni échangée ni remboursée.

Tous les mails échangés sont des avenants aux commandes (devis). Tous les mails échangés entre un client et l'atelier sont une preuve d'accord sur le devis, les conseils et les explications et sur les changements apportés ou demandés avant ou après un devis envoyé.

Tout nouveau devis peut faire l'objet de changements, d'indications (prix, délais...) non identiques à un premier devis envoyé.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre  "http://rideaux-buis-provencaux.wifeo.com/" et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand "http://rideaux-buis-provencaux.wifeo.com/", que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. 

Objet

L’acquisition d’un bien  à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par "http://rideaux-buis-provencaux.wifeo.com/". "http://rideaux-buis-provencaux.wifeo.com/" se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits en vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site http://rideaux-buis-provencaux.wifeo.com/. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies présentées sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs (les teintes pouvant paraître plus ou moins claires selon la luminosité des écrans).

Tarifs

Les prix sont des prix TTC en euro ; TVA non applicable selon l'article 293B du code général des impôts. "http://rideaux-buis-provencaux.wifeo.com/" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Aire géographique

La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident sur les secteur Montpellier/Nîmes/Arles uniquement.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un rideau doit obligatoirement prendre connaissance des pages d'Explications dédiées à chaque catégorie de rideaux présentes dans le menu du site : – remplir une fiche de renseignements par mail sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées et les dimensions précises demandées. – renseigner toutes les références des produits choisis; – effectuer le paiement dans les conditions prévues; –. L'envoi du paiement de la commande valide l'acceptation de la commande (devis ou mail de réservation) et entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies par mail et l'envoi du paiement accompagné de son bon de commande vaudront preuve de la transaction et de son acceptation. Un paiement envoyé avec oubli du bon de commande qui doit l'accompagner confirme et valide quand même la commande du moment que le montant inscrit sur le chèque est conforme au prix indiqué sur le devis ou le mail de réservation envoyé par mail. Le prix est exigible à la commande et le paiement encaissé dès sa réception. Les paiements seront effectués par chèque. Il sera adressée à l'acheteur une facture sur papier. Les conditions générales de vente prennent effet, s'appliquent uniquement  lorsque les renseignements demandés sont justes (demande de devis et devis établi conforme) et que le chèque est encaissé (vente conclue). Les olives en buis étant fabriquées artisanalement et par un seul fournisseur, si le vendeur (l'atelier) est dans l'impossibilité de fournir les perles commandées et payées suite à une rupture du produit ou de teinte ou tout autre problème indépendant de sa volonté, l'acheteur se verra immédiatement rembourser la somme versée et la commande annulée sans qu'aucun dommages et intérêts puissent être réclamés.

 Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; les délais indiqués peuvent-être plus courts, si ceux-ci dépassent huit semaines à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

 
Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité * d’un produit vendu, un produit différent * du descriptif du devis, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations ou demandes  de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : basso-rideauxbuis@laposte.net ou à l'aide de la fonction "contact" se trouvant dans le menu du site web, dans le délai de trente jours de la livraison.
L'atelier http://rideaux-buis-provencaux.wifeo.com ne peut être tenu responsable des mauvais traitements apportés aux rideaux une fois le rideau livré.

Important :

- * Rideaux en buis : Fabrication française/créations artisanales. Les traces sur les perles en buis comme la visibilité des nervures du bois, du vernis ou dégradés de la teinture ainsi que les micro-fissures qui n'altérent en rien la solidité et la qualité du produit ne sont pas considérées comme des défauts.

- * Rideaux en buis : Une fois le rideau livré et placé dans son encadrement avec les crochets d'attache ouverts, il doit rester environ 5 mm de chaque côté de la barre de soutien et entre 1cm et 4,5 cm d'espace entre la dernière perle et le sol.
La longueur d'un rideau est calculée des crochets fermés d'attache présents sur la barre de soutien jusqu'aux derniers crochets (les crochets ouverts d'attache sont intégrés dans nos calculs mais non compris dans la longueur inscrite sur la facture).
L'atelier réalise les rideaux de façon à ce qu'ils s'intègrent parfaitement aux dimensions des encadrements données, ainsi l'atelier ne peut être tenu pour responsable si le client se trompe dans l'envoi de ses dimensions ou s'il emploi d'autres moyens de fixations pour placer le rideau que ceux fournis par l'atelier.
La hauteur du rideau peut varier de quelques millimètres selon si les crochets ouverts d'attache sont vissés normalement ou à fond sous l'encadrement.

- * Tous les détails sur chaque catégorie de rideau sont présentés dans le menu du site par des pages d'explications dédiées. Ces pages d'explications sont à lire avant toute commande et font parties des conditions générales de vente. Tout acheteur validant une commande par envoi du paiement confirme aussi avoir pris connaissance de la page d'explications du produit choisi. 

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de "http://rideaux-buis-provencaux.wifeo.com/" sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de "http://rideaux-buis-provencaux.wifeo.com/". Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve

"http://rideaux-buis-provencaux.wifeo.com/" archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de  "http://rideaux-buis-provencaux.wifeo.com/"seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.